Déclarations Réglementaires et Identification de l'Éditeur
En vertu des dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et des obligations inhérentes au statut d'association régie par la Loi du 1er juillet 1901, nous mettons à la disposition du public et des autorités de contrôle l'ensemble des informations relatives à l'identification légale et au fonctionnement de notre plateforme d'information institutionnelle.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent portail d'information institutionnel est édité et géré de manière désintéressée par l'association de droit français :
CLUB AJACCIEN DE TENNIS DE TABLE (CATT)
Siège social établi à : LA POSTE, 20167 SARROLA-CARCOPINO, Corse-du-Sud, France.
Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W2A1000119 (Déclaré auprès de la Préfecture de la Corse-du-Sud).
Numéro de système d'identification du répertoire des établissements (SIREN) : 487 859 811.
Courriel central permanent de contact : btasnia00@gmail.com.
Téléphone de liaison administrative : +33 4 38 22 79 16.
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication de ce site d'information, exerçant ses fonctions de manière totalement bénévole et désintéressée, est :
Monsieur Jean-Marc Rossi, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration du CLUB AJACCIEN DE TENNIS DE TABLE.
3. Prestataire d'Hébergement de la Plateforme
Conformément aux normes d'infrastructure, l'hébergement technique de ce portail d'information à but non lucratif est assuré par :
Google Cloud Platform (GCP) / Cloud Run Containers
Hébergé de manière sécurisée au sein du datacenter européen localisé en Belgique (europe-west1).
Adresse postale : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
4. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le CLUB AJACCIEN DE TENNIS DE TABLE attache une importance fondamentale à l'éthique numérique et au respect absolu de la vie privée des utilisateurs de sa plateforme d'information. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu lors de la navigation sur ce portail.
Les données transmises volontairement par le biais de nos formulaires de contact ou de candidature bénévole sont traitées de manière strictement confidentielle et désintéressée par le secrétariat de notre association. Ces données ont pour unique finalité le traitement logistique de vos demandes de renseignements ou d'implication solidaire, sans aucun objectif commercial ou publicitaire lucratif.
Conformément à la législation européenne et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de l'ensemble de vos données nominatives. Pour exercer ces droits d'intérêt général, il vous suffit de transmettre une demande écrite à notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse permanente : btasnia00@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialisation
L'intégralité des contenus rédactionnels, analyses d'impact, structures documentaires, chartes graphiques et logos publiés sur ce site sont la propriété exclusive du CLUB AJACCIEN DE TENNIS DE TABLE ou font l'objet d'autorisations d'usage régulières à but non lucratif.
Toute reproduction, distribution ou diffusion de ces éléments, en dehors des besoins stricts d'information citoyenne ou de présentation à des fins administratives (notamment pour l'évaluation Google Ad Grants), est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration. Notre plateforme d'information s'interdit systématiquement toute forme d'exploitation publicitaire commerciale, de placement de produit, ou d'activités spéculatives marchandes.
6. Déclaration d'Intérêt Général et de Reinvestissement Systématique
L'association certifie que l'ensemble de ses ressources financières et matérielles, y compris les subventions d'entraide publique ou privée, sont intégralement et exclusivement réinvesties pour le fonctionnement de ses programmes sportifs de terrain, ses ateliers seniors Ping-Santé et ses caravanes de motricité en milieu rural corse. Conformément aux statuts enregistrés en préfecture, aucun dividende, intéressement ou rémunération d'intérêts privés n'est versé aux administrateurs bénévoles de notre structure, garantissant ainsi l'intégrité morale de notre action.